Monthly Archives: January 2014

  • Le délit politique et la responsabilité collective

    Exposé de Me Venelin Slavchev au séminaire euro-tunisien «Regards croisés sur les problématiques pénales» 18 – 19 janvier, Yasmine Hammamet, Tunisie       Selon Denis Szabo  – Criminologue, fondateur du Centre international de criminologie comparée  a l’Université de Montréal  le délit politique est rebelle à toute définition, étant donné le caractère contingent du qualificatif « politique ». En […]


  • Les obligations de l’avocat d’apres le code de déontologie 2005

    Les obligations de l’avocat d’apres Le code de déontologie de l’avocat bulgare, adopté en 2005 Exposé de Me Venelin Slavchev, membre du Club des Avocats Francophones  au séminaire euro-tunisien «Regards croisés sur les problématiques pénales» 18 – 19 janvier, Yasmine Hammamet, Tunisie Pour commencer, je tiens à souligner que, jusqu’à récemment, au moins dans mon […]


  • L’avocate de Trierweiler a-t-elle franchi la limite ?

    La compagne du président François Hollande, Valérie Trierweiler, à Chicago le 20 mai 2012 (OLIVIER DOULIERY-POO/SIPA) L’avocate de Trierweiler a-t-elle franchi la limite ? Pas sûr Jeudi soir, les lecteurs du Figaro découvrent un article orné d’un « exclusif » qui attire l’œil. Le papier cite longuement l’avocate de Valérie Trierweiler, Me Frédérique Giffard – une proche, précise le quotidien, qui […]


  • Les avocats parisiens contestent la Conférence du stage

    Les avocats pénalistes reprochent notamment à ce concours annuel du Barreau de Paris de récompenser l’éloquence, et non la maîtrise du droit. Une contestation de classe. La pression de la base des pénalistes monte contre l’institution multi-séculaire de la Conférence du stage. Ses 12 secrétaires issus du concours annuel le plus prestigieux du Barreau de […]


  • Rebond de la CIB un an après le décès de Mario Stasi

    AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES Abidjan, Décembre 2013 : le rebond de la CIB un an après le décès de Mario Stasi (18 décembre 2013, Abidjan, Côte d’Ivoire) Le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil national des barreaux, accompagné du Bâtonnier Bertrand Debosque, Président de la Commission des affaires européennes et internationales ainsi que d’Arnaud Lizop, […]


  • Réglement Intérieur National de la profession d’avocat – RIN

    © CNB | Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat | Dernière version consolidée à jour [ pdf à imprimer ou télécharger ]Le législateur a confié le soin au Conseil national des barreaux d’unifier par voie de dispositions générales les règles et usages de la profession d’avocat (L. 31 dec. 1971, art. 21-1 modifié […]


  • Прессъобщения на съда на ЕС

    Решения по дела C 378/12 и C-400/12 Nnamdi Onuekwere/Secretary of State for the Home Department Secretary of State for the Home Department/M. G Периодите на лишаване от свобода не могат да бъдат взети предвид нито с цел придобиване на разрешение за постоянно пребиваване, нито с оглед предоставяне на високо ниво на защита срещу експулсиране Освен […]


  • Информационен бюлетин – януари 2014

      Съд на Европейския Съюз Служба Преса и информация Отдел България Илияна Пальова Тел : +352 4303 3708 http://www.curia.europa.eu ИНФОРМАЦИОНЕН БЮЛЕТИН 13 – 26 януари 2014 Бюлетинът е неофициален документ, предназначен предимно за ползване от медиите, който не обвързва по никакъв начин Съда на Европейския Съюз и има за цел да представи висящите дела. Изборът […]


  • Analyse comparative du système juridique

    France Bulgarie I – Informations generals Âge de la majorité : 18 ans. Âge de la capacité de tester : à partir de 16 ans révolus, disposition de la moitié du patrimoine. Régime matrimonial légal : la communauté réduite aux acquêts. Loi du rattachement en matière successorale : loi du dernier domicile du défunt (en matière mobilière) et loi de situation du bien (en matière […]


  • Accès à la profession d’avocat

     Accès à la profession d’avocat : le cri d’alarme du barreau de Paris Le Monde.fr avec AFP | 19.11.2013 à 12h06 • Mis à jour le 19.11.2013 à 13h24 Le barreau de Paris s’inquiète de l’inflation du nombre d’avocats et des conditions d’accès à la profession dans la capitale. “J’ai intégré sous mon bâtonnat près de 4 000 avocats. […]