Europe en bref 725

Europe en bref 725

BREVES DE LA SEMAINE

Journée européenne des avocats / Surveillance de masse et secret professionnel / Inscription (10 décembre)

Créée à l’initiative du Conseil des Barreaux européens (CCBE), la première Journée européenne des avocats se tiendra dans chacun des Etats membres et portera cette année sur le thème : « Surveillance de masse par l’Etat et secret professionnel ». A l’occasion de cette première édition, le 10 décembre prochain, le Barreau de Paris et le Conseil National des Barreaux organisent, à la Maison du Barreau de Paris, une conférence qui comprendra 2 tables rondes : « Surveillance gouvernementale » et « Textes et jurisprudence européenne relative à la protection des données ». Chacune d’entre elles sera animée par des professionnels du droit, avocats et institutionnels français et européens, tous spécialistes de la protection des données à caractère personnel et du secret professionnel. Un programme détaillé sera prochainement mis en ligne mais vous pouvez, dès à présent, vous inscrire via le lien suivant :
http://www.universite-hiver-barreau-paris.fr/inscriptions/ (JL)

Commission européenne / Mandature 2014-2019 / Entrée en fonction (1er novembre)
La Commission européenne a débuté, le 1er novembre dernier, sa nouvelle mandature, laquelle se poursuivra jusqu’au 31 octobre 2019. Le Président Jean-Claude Juncker a été élu, le 15 juillet dernier, par le Parlement européen, sur la base des orientations politiques qu’il avait présentées. Après les auditions individuelles des commissaires désignés devant les commissions compétentes du Parlement européen et les ajustements apportés afin de répondre aux objections soulevées par celui-ci, ce dernier a approuvé l’ensemble du collège des commissaires. Le Conseil européen a ensuite désigné la Commission européenne lors du sommet du 23 octobre dernier. Parmi les commissaires désignés, le Néerlandais Frans Timmermans, 1er Vice-Président, est en charge de l’amélioration de la réglementation, des relations institutionnelles, de l’Etat de droit et de la Charte des droits fondamentaux. Sous sa supervision et sa coordination se trouve, notamment, la nouvelle Commissaire en charge de la Justice, des consommateurs et de l’égalité des genres, la Tchèque Vera Jourová. Le Commissaire français, Pierre Moscovici, est quant à lui en charge des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes. (MF)

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