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Justice : face aux magistrats, les avocats affichent leurs ambitions

Le FigaroLe conseil national des barreaux demande que soit imposée  la consultation préalable et systématique d’un avocat avant toute introduction d’une demande en justice, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.

«L’époque nous est extrêmement favorable. Le nombre d’avocats ne cesse d’augmenter, tandis que celui des magistrats stagne. Il y en a autant qu’au second Empire, malgré la croissance démographique et un recours au droit qui ne cesse de progresser. Les avocats ont vocation à se substituer à la carence et à la désertification promise de la magistrature. Les modes alternatifs vont remplacer ce que faisaient les magistrats.» Ces derniers apprécieront à leur juste valeur ces mots de Pierre-Olivier Sur, nouveau bâtonnier de Paris et vice-président du Conseil national des barreaux (CNB). Ils en disent long en tout cas sur l’ambition d’une profession. Elle n’a pas laissé passer l’occasion de lagrand-messe de l’Unesco sur la «justice au XXIe siècle», organisée par la Chancellerie, pour avancer un programme clés en main de belle enver­gure. Le divorce par consentement mutuel confié aux avocats n’est que la partie émergée de l’iceberg. Il est déjà de taille. La proposition vise à ce que les parties, chacune assistée par un conseil, se mettent d’accord sur un contrat qui serait validé par un acte d’avocat. Cet acte sous seing privé pourrait faire l’objet d’une homologation par le juge. Ce qui signifie que l’audience des conjoints par ce dernier serait supprimée. Cette absence pose encore problème à la Chancellerie, qui a bien conscience de la difficulté de supprimer le contrôle du juge pour ces divorces par consentement mutuel qui représentent 60% des 700.000 divorces prononcés chaque année. Jean-Marie Burguburu nouveau président élu du CNB, ne semble pas non plus complètement à l’aise avec la proposition, qu’il s’évertue à minimiser, mais ses troupes ne sont pas sur la même longueur d’onde.

Car l’idée d’une simple homologation par le juge va bien au-delà du divorce. Le CNB propose «la création de procédures simplifiées d’homologation par le juge, sans comparution des parties dans les accords intervenus par acte d’avocat rédigés obligatoirement par un avocat pour chacune des parties». Pour Catherine Glon, responsable du groupe de travail pour le CNB, «il n’y a pas une procédure civile commerciale ou prud’homale qui ne puisse aboutir à une homologation par le juge à tout stade de la procédure». Y compris, donc, lors de la phase contentieuse. En bref, «le droit doit changer de figure et aboutir autant que faire se peut à autre chose qu’un procès». «Nous militons pour une simplification procédurale», renchérit Marc Bollet, vice-président du CNB.

L’avocat deviendrait le passage obligé pour tout justiciable

Mais le CNB va plus loin dans ses propositions. S’il ne se prononce pas sur l’idée d’une mise en place de tribunaux de première instance par département, en revanche il ne manque pas de prendre position sur la question du guichet judiciaire unique proposé dans plusieurs rapports ayant précédé la conférence de l’Unesco. Les avocats vont plus loin et demandent en effet que soit imposée «la consultation préalable et systématique d’un avocat avant toute introduction d’une demande en justice, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale». Ainsi, l’avocat deviendrait le passage obligé pour tout justiciable et c’est lui qui jugerait alors du bien-fondé de l’action. Si la mesure a sans doute pour avantage d’assurer une régularité plus sûre de l’action, elle fait aussi de l’avocat la cheville ouvrière de toute la chaîne de la jus­tice.

Le rapport Delmas-Goyon avait quant à lui envisagé que ce passage obligé soit tenu par un supergreffier: le greffier juridictionnel, qui, en quelques semaines, a complètement disparu du paysage.

Justice : face aux magistrats, les avocats affichent leurs ambitions
Par Paule Gonzales

Publié le 11/02/2014 à 19:41

Source: http://www.lefigaro.fr


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