Le délit politique et la responsabilité collective

Exposé de Me Venelin Slavchev au séminaire euro-tunisien

«Regards croisés sur les problématiques pénales»

18 – 19 janvier, Yasmine Hammamet, Tunisie

      Selon Denis Szabo  – Criminologue, fondateur du Centre international de criminologie comparée  a l’Université de Montréal  le délit politique est rebelle à toute définition, étant donné le caractère contingent du qualificatif « politique ». En effet, comment suivre la règle de la légalité, si le contenu du mot « politique » peut être changé continuellement ? La seule issue qui se présente consiste dans l’énumération restrictive de tous les actes réputés « criminels ».

     Parmi les grands pays contemporains la Grande-Bretagne se contente de cette solution, alors que les autres s’inspirent de définitions bien plus vagues, sources possibles d’arbitraire et menaçant, le cas échéant, les libertés publiques.

      Selon la définition de l’Institut de Droit International, sont réputées délits politiques les infractions complexes ou connexes à des délits politiques, à moins qu’il ne s’agisse de crimes plus graves au point de vue de la morale et du droit commun tels que l’assassinat, le meurtre, l’empoisonnement, les mutilations, les blessures, volontaires et préméditées, les tentatives de crimes de ce genre et les attentats aux propriétés par incendie, explosion, ainsi que les vols et notamment ceux qui sont commis à main armée et avec violence.

    Le point de vue objectif a été adopté à Copenhague lors de la Conférence Internationale pour l’unification du droit pénal de 1935. La définition du délit politique retenue par les congrossistes dit, en effet, que « sont délits politiques les infractions dirigées contre l’organisation et le fonctionnement de l’État ainsi que celles qui sont dirigées contre les droits qui en résultent pour les citoyens ».

    Dans cette ligne de pensée  qui se passe en Allemagne et en Italie dans les années 30?

    Le Code pénal fasciste de 1930 met au premier plan la défense de l’État fasciste. L’article 9 définit ainsi le délit politique :

    « Tout délit qui porte atteinte à un intérêt politique de l’État ou à un droit politique du citoyen. Est aussi réputé délit politique le délit de droit commun perpétré pour motif politique ».

     Cette définition permet de poursuivre tout ennemi du régime. Les autres articles stipulent que les circonstances atténuantes accordées pour des motifs moraux ou sociaux sont refusées aux délinquants politiques. On prévoit pour eux des mesures de sûreté, qui prennent la forme de l’internement sans jugement par mesure administrative. Des peines particulièrement sévères sont prévues pour cette catégorie de délits. Cette situation est aggravée par l’instauration des tribunaux spéciaux, dont les membres sont nommés par le Ministre de la guerre qui les choisit parmi les militaires et les membres de la milice.

      L’organisation politique nazie fut fondée sur la Volksgemeinschaft (communauté du peuple, liée au sol national) et le Führer, Guide suprême, dont la volonté est la source unique du pouvoir. Selon cette doctrine, la séparation entre les trois pouvoirs – législatif, exécutif et judiciaire -n’existe plus, le pouvoir unique du Führer attribue à chacun sa tâche.

         La communauté populaire, celle du sang et du sol, se confondent avec la race germanique dont la mission et la sûreté sont protégées par les lois. « L’homme », écrit Hitler, dans son ouvrage bien connu « Mein Kampf » « a le droit sacré et le plus saint des devoirs, celui de veiller à ce que son sang reste pur, pour que la conservation de ce qu’il y a de meilleur dans l’humanité rende possible un développement plus parfait de ses êtres privilégiés ». Pour assurer la protection de cette pureté, le régime nazi n’a pas hésité à se livrer au génocide, et à l’extermination des peuples entiers, qui représentaient une menace à ses yeux.

      La peine prévue pour les délits politiques est précisée par Rosenberg, idéologue du parti. Elle n’est ni un moyen d’éducation, ni une vengeance. La peine est une simple élimination d’un corps étranger. Un homme qui ne regarde pas l’essence du peuple et son honneur comme la plus haute valeur a perdu le droit d’être protégé par le peuple.

        Le droit est donc un simple instrument dans les mains du pouvoir pour réduire toute opposition à son idéologie, à sa Weltanschauung (vision du monde). C’est ainsi que tout acte de propagande hostile au parti nazi est qualifié de haute trahison. Rien d’étonnant à cela, puisqu’en vertu de la doctrine le parti se confond avec l’État. Par ailleurs, dès 1936 toute forme de sabotage économique est punie de mort, tandis que des dispositions sévères protègent la pureté du sang aryen allemand et la loi du 15 septembre 1935, punit de la peine dé réclusion le mariage ou les relations sexuelles, hors mariage, entre juifs et allemands aryens.

        Le régime nazi rejette expressément le principe de la légalité des délits et des peines, puisque à côté de la loi, le « sain sentiment du peuple », interprété par le juge, devient source de légalité. Ce sentiment produit et contrôle le droit et un de ses appuis majeurs est la Weltanschauung (vision du monde) nazie. L’arbitraire du pouvoir est donc total : tout acte peut être incriminé, à condition d’être contraire à la loi ou à la saine appréciation du peuple.

         Enfin, comme en Italie fasciste, une juridiction d’exception est instituée pour juger les délits politiques. Le Tribunal du peuple est composé de 32 membres dont 12 seulement sont magistrats, les autres sont des membres de l’armée ou des organismes paramilitaires nazis. Ils sont nommés par le Führer auquel ils doivent une fidélité absolue. La procédure est sommaire et la détention préventive peut être illimitée. Le tribunal peut refuser son agrément au choix d’un avocat par l’accusé. La décision du tribunal est sans appel et ses débats se déroulent, généralement, à huis clos.

       La police secrète, la GESTAPO, a le droit, en vertu de la loi du 28 février 1933, d’effectuer toutes les opérations nécessaires au maintien de l’ordre et d’assurer la protection contre les menées révolutionnaires.

      On note, en conclusion, que sous les régimes fasciste et nazi, la répression des délits politiques revêt un caractère franchement extra-légal. En fait, cette répression dépassait largement les besoins de protection de l’État : elle était une arme redoutable contre tous les ennemis du régime, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des frontières de ces pays. C’est cette caractéristique qui motivera l’intervention d’une juridiction supérieure pour la répression des crimes de guerre, telle qu’elle sera élaborée au lendemain de la défaite des pays de l’Axe. Notons toutefois que la Constitution de 1949 de l’Allemagne fédérale, prévoit la répression des abus de l’exercice des libertés d’opinion, de presse, de parole, d’assemblée et d’association. L’article 26 proscrit les activités qui tendent à perturber les relations pacifiques entre les nations et qui visent à préparer des guerres d’agression. Les armes de guerre ne peuvent être fabriquées et transformées ou vendues qu’avec la permission du gouvernement fédéral.

       L’article 88 prévoit d’autres protections encore : subiront les rigueurs de la loi ceux qui veulent aliéner l’indépendance de l’Allemagne et porter atteinte à l’organisation démocratique de ses institutions, à savoir la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, les élections libres, la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement élu, et ceux qui introduiraient la violence dans l’exercice des droits politiques.

       En principe, toutes ces dispositions sont motivées par l’expérience de la prise du pouvoir par le mouvement nazi ; il n’en reste pas moins que c’est en vertu de la Constitution de 1949 que le tribunal fédéral suprême a mis hors-la-loi le parti communiste, afin de mieux protéger le pays contre les influences extrémistes de gauche qui auraient pu être encouragées et subventionnées, entre autres, par le gouvernement de l’Allemagne de l’Est. Ce qui en découle logiquement, c’est que les législations reflètent, non seulement le passé historique, mais parfois aussi les dangers immédiats d’une situation géo-politique particulière…

       Et dans ce cadre quelle est la responsabilité des dirigents fascistes et nazis?

           Peut-il y avoir une responsabilité collective?

  La responsabilité collective est une notion à la fois connue du droit civil et du droit pénal, dont une analyse transdisciplinaire peut être source d’un enrichissement mutuel de ces deux disciplines. Conçue comme une responsabilité pour fait collectif, la responsabilité collective semble, au premier abord, être exploitée à des fins utilitaires ou opportunistes, aussi bien en droit civil qu’en droit pénal. Cela étant, il n’est pas impossible d’y voir, au-delà de cet intérêt utilitaire, les manifestations d’un principe ou concept de responsabilité collective, dont les fondements peuvent être différents entre le droit civil et le droit pénal.

  La responsabilité collective fait partie de ces notions ou concepts connus à la fois du droit civil et du droit pénal. Pour autant, la responsabilité collective est rarement analysée sous un double point de vue, mêlant des aspects de droit civil et de droit pénal. Les études doctrinales en la matière ont une approche le plus souvent disciplinaire. Ce constat s’explique sans doute par la différence de finalité des responsabilités civile et pénale : réparer pour la première et punir pour la seconde . Sans perdre de vue les fonctions respectives de ces deux responsabilités, il peut être intéressant de mener une réflexion conjointe ou transdisciplinaire sur la responsabilité collective. Cette confrontation du droit civil et du droit pénal à l’égard d’une notion commune peut être la source d’un enrichissementmutuel.

           La responsabilité collective naît d’une participation ou contribution à un fait collectif dommageable ou infractionnel. Et, parce que ce fait collectif forme un tout indivisible, il est apprécié globalement afin que tous ceux qui y ont participé en répondent collectivement. En droit civil, la jurisprudence a notamment eu l’occasion de déclarer tous les membres d’un groupe responsables in solidum du dommage causé à autrui par l’un d’entre eux, sans qu’il soit possible de l’identifier.

      Le droit pénal, de son côté, adopte des solutions assez comparables en matière notamment de violences. En effet, lorsque des blessures ont été infligées à une victime au cours d’une scène unique de violences à laquelle plusieurs personnes ont participé, la jurisprudence se livre à une appréciation globale des faits et impute à l’ensemble des participants à la scène collective de violence la qualification pénale aggravée correspondant aux blessures les plus graves .

          Mais la notion de responsabilité collective ne doit pas être étendue à toutes les hypothèses où une même situation dommageable ou infractionnelle donne lieu à plusieurs responsabilités. Cette pluralité de responsabilités peut résulter, en droit civil, de la mise en oeuvre d’une responsabilité du fait d’autrui, qui peut s’ajouter à la responsabilité personnelle de l’auteur du fait dommageable. Par exemple, la faute dommageable d’un préposé peut donner lieu à deux responsabilités civiles : celle du commettant et celle du préposé. Ce cumul suppose, il est vrai, que le préposé ait agi en dépassant le cadre de sa mission, afin d’écarter l’immunité dont il bénéficie depuis l’arrêt Costedoat .

        En droit pénal, on peut encore évoquer la complicité qui permet d’imputer une infraction pénale à une personne qui a aidé ou incité l’auteur principal à accomplir l’infraction.

        Une seule et même infraction donne ainsi lieu à deux responsabilités : celle de l’auteur et celle du complice. Mais, une fois encore, la pluralité de ces responsabilités civile ou pénale peut se justifier individuellement pour chaque responsable sans devoir s’appuyer sur l’appréciation globale d’un fait collectif

Selon certaines théories sur les origines du nazisme  « Tous les Allemands  y sont mis en acccusation, et toute l’histoire allemande, de Luther à Hitler, manière de blanchir très efficacement tous ceux qui avaient réellement fait quelque chose, car si tous sont coupables, personne ne l’est. Par ce moyen, les Allemands ne sont même plus coupables ; il n’y a plus personne pour qui nous ayons un nom à mettre à la place du concept de culpabilité collective. A quel point, doit être ici profonde la peur d’émettre un jugement, de donner des noms et d’imputer une faute – spécialement hélas à l’égard de gens qui ont été au pouvoir ou importants, qu’ils soient morts ou vivants – si on appelle à l’oeuvre ce genre de manoeuvres intellectuelles désespérées ! ».

Une autre variante de cette défausse est le : « à leur place vous auriez fait la même chose ! » « Qui êtes-vous pour juger ?»

Ce qui est imputer à l’humanité entière la noirceur de quelques uns et rendre vaine toute exigence morale. A supposer même que personne ne fasse son devoir, comme remarque Kant, l’impératif catégorique vaudrait toujours absolument pour soi. « Tu dois, donc tu peux ! ».

     L’idée d’un « système » bureaucratique ou d’une « fatalité » historique vont jouer le même rôle.

     Ce qui donne le sophisme. « Ce n’est pas moi qui ait fait ça, c’est le système dont je n’étais qu’un rouage »

L’essentiel de la réponse d’Eichmann (et les jugees par le Tribunal de Nurenberg) consiste à se défausser de ses propres actes tel Ponce Pilate qui « se lave les mains ». Il n’était qu’un exécutant. Il obéissait aux ordres.  Il ne s’est pas occupé de l’extermination proprement dite, ni du chargement et de la prise en charge des victimes, mais uniquement de l’organisation des transports des déportés.

Ici, c’est le dispositif même du procès qui met en pièce ce type de cynisme en soulignant les responsabilité précises qui peuvent ou non être imputée à un acteur toujours particulier.

On doit admettre que les normes juri­diques et morales ont un élément très important en com­mun: elles sont toujours liées à la personne et à ce qu’elle a fait ; et, s’il se trouve que la personne a été impliquée dans une entreprise collective,  comme dans le cas du crime organisé, ce qu’il y a à juger, c’est encore cette personne-là, son degré de participation; son rôle spécifique, et ainsi de suite, mais pas le groupe. Que même un rouage puisse redevenir une pet-­sonne : voilà ce qui constitue la grandeur des poursuites judiciaires.

Ce n’est jamais un système ou une nation que l’on juge mais des hommes, des responsables, des acteurs. Cependant la notion de « statut », de « fonction » militaire, administrative ou professionnelle indique assez que c’est en tant qu’il est un être social que l’homme a des « devoirs » et c’est à ce titre que la justice des hommes peut lui demander des comptes.

Je pense que deux conditions doivent être présentes pour qu’il y ait responsabilité collective :

Je dois être tenu pour respon­sable de quelque chose que je n’ai pas fait et la raison expli­quant ma responsabilité doit être ma participation à un groupe (un collectif) qu’aucun acte volontaire de ma part ne peut dissoudre, c’est-à-dire une participation qui n’a rien à voir avec un partenariat commercial ou des obligations professionnelles, que je peux dissoudre à volonté, c’est-à-dire dénoncer. Par exemple, rien n’interdisait à Eichmann ou à Papon de démissionner.

La responsabilité collective est donc bien toujours politique, qu’elle prenne la forme ancienne où toute une communauté se juge responsable de ce que l’un de ses membres a fait ou bien si une communauté est tenue pour responsable de ce qui a été fait en son nom. Tout gouvernement assume la responsabilité des actes et des méfaits de ses prédécesseurs, et toute nation des actes et méfaits passés.

Les études des concepts du délit politique, tel qu’il existe dans divers pays dont j’ai cité l’exemple dans les pages précédents, sont forcément sujets aux applications draconiennes en période de crise. À ce niveau, il convient de préciser la différence fondamentale qui existe entre les délits politiques internationaux, définis sous le terme de crimes de guerre et jugés comme tels, et les délits politiques commis à l’intérieur du cadre d’un pays donné.

En effet, en 1945, à la suite de la proclamation des Statuts de Londres qui prévoyaient l’entente, survenue le 8 août, entre les gouvernements des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France et de l’U.R.S.S., et la création du tribunal militaire international qui a siégé à Nuremberg, les criminels de guerre allemands ont été jugés et condamnés. Cette solution juridique n’a pu être envisagée, cependant, qu’en conséquence de la suppression totale de la souveraineté allemande, due à sa capitulation inconditionnelle.

La procédure suivie s’inspirait du droit accusatoire, et les garanties coutumières du droit anglo-saxon furent accordées aux prévenus durant le procès. La publicité du procès fut assurée, ainsi que des formalités minutieuses dans la présentation de la preuve par l’accusation.

Il n’en reste pas moins que l’innovation la plus marquante des Statuts de Londres consiste dans la reconnaissance de l’individu en tant que sujet du droit international, ainsi que celle de la responsabilité pénale individuelle pour les actes criminels commis, au nom et pour le compte de l’État, par ses agents ou représentants.

Les critiques principales adressées aux Statuts de Londres soulignent l’entorse faite au principe de la légalité des délits et des peines, (en raison de l’absence de législation pénale positive sur le plan international), la rétro-activité des délits et le refus d’accepter l’irresponsabilité de l’agent qui exécute l’ordre de ses supérieurs hiérarchiques (tout le pouvoir étant concentré, comme nous l’avons vu, entre les mains du Führer, de telle sorte que les chefs n’étaient, selon le droit allemand, que des exécutants).

Or, ces arguments ne résistent pas à l’examen : les actes que l’on reprochait aux criminels de guerre ont heurté la conscience universelle des pays civilisés qui tiennent à protéger les droits imprescriptibles des peuples. Comme il est apparu lors du procès d’Eichmann en Israël en 1961, personne ne peut s’estimer obligé d’exécuter des ordres qui violent manifestement les droits fondamentaux des êtres humains.

L’histoire montre que les Statuts de Londres ont devenus le point de départ d’une législation pénale internationale positive, exercée par un tribunal constitué à cet effet (comme celui de La Haye), et pouvant édicter et appliquer des sanctions, non seulement en ce qui a trait aux actes commis par les individus, représentants d’un État, mais aussi en ce qui concerne les individus qui se sont rendus coupables de violence ou de terrorisme à l’égard d’un État, ou d’une société donnée.

Sources :

1. Denis Szabo – Les délits politiques, Série de douze causeries

2. Denis Szabo, “Les délits politiques et leurs modes de répression législative.”

3. Le Code pénal allemand de 1930

4. La Constitution de 1949 de l’Allemagne fédérale

5. Sebastian Haffner – Histoire d’un Allemand – Souvenirs 1941 – 1933

6. Sebastian Haffner – Notes sur Hitler

      7. Statut du Conseil de l’Europe (Londres, 5 mai 1949)

      8. Claude KleinLe cas Eichmann : vu de Jérusalem, Paris, Gallimard,‎ 2012

9. Antoine GaraponDes crimes qu’on ne peut ni punir ni pardonner : Pour une justice internationale

10. Prof.Milen Semkov – Le Fascisme (1985)


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