Perquisitions chez l’avocat

Défense des secrets et inviolabilité de l’asile sacré

L’indispensable protection du secret de la défense face
aux investigations judiciaires, financières et fiscales

Perquisition_chez_lavocat_mL’actualité judiciaire récente a braqué ses feux sur les perquisitions en cabinets
d’avocats et relancé le débat autour du secret professionnel. Le cabinet ou le
domicile d’un avocat peuvent-ils être ouverts à toutes les intrusions des
magistrats ou autorités administratives en quête de transparence et de toujours
plus d’informations ? Le secret professionnel de l’avocat doit-il céder le pas
devant les nécessités des investigations judiciaires ?
L’ouvrage s’attache à démontrer que les perquisitions chez l’avocat, qu’elles
soient motivées par des préoccupations d’ordre judiciaire, financier ou fiscal,
doivent répondre à des exigences procédurales encadrées par la loi et
précisées par une importante jurisprudence, notamment celle de la Chambre
criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de
l’homme et du juge des libertés et de la détention. Au fil de l’ouvrage, le rôle
déterminant du Bâtonnier, le déroulement et les enjeux des perquisitions ainsi
que les moyens de contestation sont passés en revue.
La perquisition constitue, par nature, une mesure privative de liberté et
contraignante ; elle reste une épreuve de force entre magistrat et avocat.
L’auteur, qui en a été acteur, contestataire et témoin en sa qualité de délégué
du bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, illustre son propos de ses
expériences et livre de nombreuses pistes de réformes. Afin que la préservation
d’un espace de confidentialité et le droit au secret restent ce qu’ils n’ont jamais
cessé d’être, des biens précieux pour toute démocratie.

Sommaire

Partie 1. Le régime de droit commun des perquisitions chez l’avocat
Le secret professionnel I Qu’est-ce qu’une perquisition ? I Le rôle du bâtonnier I Saisies
de documents, saisies informatiques I La défense du secret professionnel I L’intervention
de l’autorité de poursuite et du juge hors perquisitions.

Partie 2. Les régimes particuliers des visites domiciliaires assimilées aux
perquisitions
Perquisition en matière financière I Perquisition en matière fiscale I Visite domiciliaire par
l’Autorité de la concurrence.

L’auteur
Vincent Nioré : avocat au Barreau de
Paris depuis 1983, ancien premier
Secrétaire de la Conférence de Paris,
coordinateur des délégués du
bâtonnier de Paris aux contestations
des perquisitions, ancien membre du
Conseil de l’Ordre, membre du Conseil
National des Barreaux. Il consacre son
activité à la défense pénale et
enseigne la contestation des
perquisitions chez l’avocat à l’École de
Formation du Barreau de Paris.

 

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