Projets européens en collaboration avec l’ONAT

RAPPORT de Maitre VENELIN Slavchev * du  Séminaire – Projets européens d’appui a l’ISPA en collaboration avec l’ONAT, qui  à eu lieu entre 18 et 19 Janvier 2014 a Hammamet /Tunisie/

En 18 et 19 Janvier 2014 a la station balnéaire d’ Hammamet en Tunisie a eu lieu le séminaire de juristes européens et tunisiens en droit pénal sous le slogan “Regards croises sur des problematiques penales euro-tunisiennes. ” Sur un colloque dédié à l’application de dispositions pénales relatives à des infractions politiques j’ai participe en tant que membre du Bareau de Sofia et du Club des avocats -francophones . “

La conférence a était intitulé Le delit politique et la resposibilite collective.

Lors de ce séminaire, qui a été en fait composé de plusieurs plain-airs sur divers sujets de droit pénal, ont assistés  des avocats les plus éminents de la Tunisie ainsi que des membres éminents du Barreau de Paris.

Les séminaires ont été suivis par le président d’Avocats sans frontières / France / Mme Catherine Mabille , la vice-présidente de l’Association Européenne des Avocats Mme Monique Stengel , le Batonnier de l’Ordre National des avocats de Tunisie (ONAT) Mohammed Fadhel Mahfoudh , Bertrand Debosque – président de la Commission des Affaires européennes et internationales du Conseil National des Barreaux de France , Frédéric Douchez – Chef d’equipe du Projet d’Appuis a l’Institut Superieur de la Profession d’Avocat (ISPA). A titre d’invités ont participés  de nombreux avocats – anciens cadres  de Barreau de Paris  et les invités de l’étranger – Belgique , Niger , Cote d’Ivoire , Egypte , etc.

L’ensemble de l’organisation de l’événement était sous les auspices de «Avocats sans frontières» / France / basé à Toulouse et en coopération avec l’ONAT et  l’Institut Superieur de la Profession d’Avocat (ISPA).

Mon rapport sur Le delit politique et la resposibilite collectivе, a été  a la troisième session, tenue le 18 Janvier 2014 après-midi. Ce rapport et mon rapport sur Les spécificités de la deontologie des avocats pratiquant le droit pénal sont venus plus tard dans les matériaux du séminaire. Malheureusement, en raison de retards dans les ateliers de démarrage à Janvier 19 – à 10h30 au lieu de 09h00, et en raison de mon départ de la Tunisie vers midi, je ne pouvais pas lire le deuxième de mes discours – Les obligations de l’avocat d’apres Le code de déontologie de l’avocat bulgare, adopté en 2005.

Au cours de réunions informelles avec des invités au séminaire ,  j’ai rencontré le président « Avocats sans frontières » / France / avocat Catherine Mabille , la vice-présidente de l’Association Européenne des Avocats –  Mme Monique Stenzgel, notre confrere du Barreau de Paris Ivan PANEV / l’un des organisateurs de séminaire / , l’ancien président de Barreau de Paris avocat Bernard Vatier – su très bien dans notre pays, le Directeur de la Haute Ecole des Avocats conseils (HEDAC) à la Cour d’appel de Versailles avocat Benoit Dumontet , le vice-président de l’Association Internationale des Jeunes Avocats(AIJA) Dirk Nuyts , l’ancien président du Barreau de Niger Moussa Coulibaly et ainsi des avocats ordinaires du Barreau de Paris et la Belgique .

En dehors de cela , j’ai eu une réunion informelle avec le président de l’ONAT Mohammed Fadhel Mahfoudh . Au nom du Barreau bulgare et au nom du Club des avocats-francophones j’ai propose a maitre Mahfoudh de lancer la coopération entre notre deux corps avocats. Il s’est avéré que les problèmes qui doivent être résolus par les avocats tunisiens sont presque identiques à ceux qui se tiennent devant ses confreres bulgares . En Tunisie , on attend l’ élaboration d’une nouvelle loi sur le barreau , comme l’ancienne loi de 2011 ne répond pas actuellement a la majorité des avocats dans ce pays . En plus, nos collègues de Tunisie semblaient déjà avoir une longueur d’avance de nous , quant à partir du 17 Janvier 2014, au primes de la nouvelle Constitution de la Tunisie dans le chapitre sur le système judiciaire et en particulier – de la profession d’avocat , a été adopté le principe de l’immunité de l’avocat de l’accusation dans le traitement de ses clients.

Enfin, je tiens à souligner que dans toutes mes réunions avec des homologues de la Tunisie, la France, etc, j’ai envoyé une invitation à assister au séminaire de l’Union internationale des avocats (UIA), qui aura lieu les 28-30 Juin 2014 a Sofia sur le sujet “La faute medicale”.

*  Maitre Venelin Slavchev – actuellement membre de l’Association du Barreau de Sofia, membre du Club des avocats francophones et ancien président de l’Association des jeunes avocats en Bulgarie.

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